Le Maire et son pouvoir de police

Responsable du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques, le maire, en tant qu'autorité de police, dispose de pouvoirs qui lui sont propres lui permettant de prendre les mesures nécessaires. Destinées souvent à prévenir les incidents ou accidents, ces mesures se traduisent par l'édiction d'une réglementation, en particulier des arrêtés.

Les pouvoirs de police du Maire

Le maire est chargé, sous le contrôle du préfet," de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution
des actes d'État qui y sont relatifs ". Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon
ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publiques dans la commune.


  • Le bon ordre : le maire doit en assurer le maintien dans les lieux publics accueillant de grands rassemblements (foires, cérémonies publiques, spectacles, lieux publics…).

  • La tranquillité publique de ses administrés : le maire doit prévenir et faire cesser tout acte qui serait de nature à la compromettre. Il peut s'agir de rixes, de disputes, d'attroupements dans les lieux publics tels que les marchés, les réunions publiques, les bals publics, les spectacles, les rassemblements nocturnes, les débits de boissons, ou de bruits, y compris les bruits de voisinage. Pour protéger le calme et le repos des habitants, le maire peut, par exemple, prendre un arrêté interdisant les klaxons de voitures.

  • La sécurité publique : elle concerne la sûreté et la commodité de passage (circulation, stationnement…), la protection contre les accidents, fléaux (incendies, inondations, avalanches...) et l'organisation des secours nécessaires, la protection contre les aliénés, ainsi que les mesures à prendre contre les animaux dangereux. Le maire peut, par exemple, prendre un arrêté prescrivant de débroussailler des terrains exposés aux incendies. Il prend la direction des secours, en cas de situation d'urgence.

  • La salubrité publique : elle comprend tout ce qui touche à la sauvegarde de la santé et de l'hygiène.
Il s'agit notamment de contrôler la salubrité des denrées comestibles, de prévenir et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, les maladies épidémiques ou contagieuses. Le transport des personnes décédées, les inhumations, les exhumations sont également concernés.

En cas de besoin, le maire peut être assisté par les services déconcentrés de l'État, par exemple la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

Cependant, une partie des pouvoirs de police est confiée au préfet. Il s'agit limitativement de la tranquillité publique (à l'exception des bruits de voisinage) et des grandes manifestations sur la voie publique.

Exercice du pouvoir de police

C'est le maire seul qui en a la responsabilité et, en aucun cas, le conseil municipal. Il peut néanmoins déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, ses pouvoirs de police à un ou plusieurs de ses adjoints - ou, en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal - comme les leur retirer à tout moment.

Le maire se doit d'intervenir toutes les fois que l'ordre public est menacé. Le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée au pénal en cas de carence ou de négligence - dans l'exercice de ses pouvoirs de police, constitutive d'une infraction pénale.


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